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La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, employant au moins un salarié. Leur siège social doit être situé en France.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise à encourager l’emploi d’alternants. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.

 

La TA comprend 2 fractions recouvrée par l’Urssaf ou la MSA pour les entreprises relevant du régime agricole :

 

  • une part principale dédié au financement des contrats d’apprentissage ;
  • le solde destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement en exercice décalé. Au titre des salaires 2023, il sera à payer entre le 6 ou le 15 mai 2023 sur la DSN d’avril 2024.

Tout savoir sur la Taxe d’apprentissage

Le Solde de la Taxe d’apprentissage  

Depuis cette année, le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, est désormais déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

 

Les entreprises choisissent les établissements qu’elles veulent soutenir via la nouvelle plateforme de collecte SOLTéA.

 

Elle permet aux employeurs de :

  • choisir les établissements bénéficiaires ;
  • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Choisir de soutenir EAM 

 

Euro App Mobility  figure sur la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

 

Voir ici la liste publiée par arrêté ministériel du 29 décembre 2022.

 

Choisir EAM c’est soutenir la mobilité longue des apprentis. En reversant le solde de sa taxe d’apprentissage, l’entreprise qui porte son choix sur l’association participe à l’enrichissement des parcours d’apprentissage et au développement d’opportunités internationales pour les apprentis. Elle fait le choix de l’ouverture de ses équipes à de nouvelles compétences et contribue à la rencontre des différentes cultures professionnelles européennes.

 

La taxe d’apprentissage affectez à Euro App Moblity finance le développement d’opérations destinées à faire émerger un espace européen de l’apprentissage inspiré de l’espace européen de l’enseignent supérieur. Les sommes collectées sont destinées à soutenir les opérations de promotion de toute une communauté d’acteurs engagés pour l’apprentissage et pour la mobilité longue des apprentis en Europe.

 

Pour concrétiser ses ambitions, EAM investit dans le développement d’outils digitaux visant à rapprocher les partenaires européens de l’apprentissage.

 

A l’avenir, L’association souhaite renforcer ses capacités d’accompagnement des professionnels de la mobilité longue. Elle s’attache à valoriser la tâche des référents mobilité dans les CFA.

 

Convaincue que le développent de la mobilité passe aussi par le récit de belles histoires individuelles, EAM met en scène la réussite professionnelle et donne la parole aux apprentis, aux formateurs et aux maîtres d’apprentissage, premiers ambassadeurs de la mobilité.

 

Soutenez Euro App Mobility, choisissez EAM sur la plateforme Soltea.

Vous pouvez nous retrouver sur la plateforme Soltea en recherchant notre nom (Euro App Mobility) ou notre numéro de SIREN 884 507 260.