Version 1 – Date : 10/02/2026
Bienvenue sur le site d’Euro App Mobility, Plateforme de Matching entre les différents acteurs de la mobilité.
Les conditions d’utilisation du site internet, accessible à l’adresse https://euroappmobility.eu, sont encadrées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi que par la Politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles en ligne par l’Utilisateur. L’ensemble de ces documents forme un contrat entre « Vous », l’Utilisateur, et « Nous », l’Association Euro App Mobility, éditrice du site internet (ci-après « EAM »).
Nous vous invitons à consulter chacun de ces documents pour connaitre l’ensemble des conditions d’utilisation de la Plateforme et ses services, vos obligations ainsi que nos obligations et engagements.
L’Association EURO APP MOBILITY – association loi 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751256911, dont le siège social est situé 292, rue Saint Martin à Paris (75003), dûment représentée par son Président, Monsieur Jean ARTHUIS, téléphone : +33 01 40 27 22 63, jean.arthuis@euroappmobiIity.eu – ci-après « EAM », a développé et édite le site.
Le Site est dédié à la promotion, au développement et à la structuration de la mobilité internationale des apprentis. À ce titre, il a notamment pour vocation de présenter les missions, projets, actions et actualités portés par l’association Euro App Mobility, de diffuser des ressources et informations utiles relatives à la mobilité, ainsi que de valoriser les initiatives, partenariats et dispositifs existants dans ce domaine.
Le Site permet notamment :
Certains services peuvent nécessiter la redirection vers des plateformes ou services tiers, soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. EAM s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
L’Utilisateur s’engage, par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation à prendre connaissance de ce document, à le respecter intégralement.
Ce document vise à définir les règles d’utilisation des Services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le site d’EAM et les interdictions d’usage. Il présente enfin les engagements d’EAM dans la mise à disposition du site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services avec respect, retenu, conformément à leur destination et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’interdit par conséquent :
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services à partir de son compte personnel.
L’utilisation du site n’est soumise à aucune contrepartie financière.
Le site internet et l’ensemble de ses Services et composants, sont la propriété de EAM, qui dispose des droits ou des autorisations nécessaires à leur mise à disposition. Tous ces éléments sont protégeables par le droit de la propriété intellectuelle.
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De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom : » Euro App Mobility » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’EAM. Pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de nous adresser un message par courriel à l’adresse suivante : contact@euroappmobility.eu.
L’Utilisateur qui dispose d’un droit non exclusif et temporaire d’accéder et d’utiliser le site internet et ses Services, s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’EAM ainsi que le cas échéant les droits des tiers.
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EAM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne ne respectant pas ces interdictions.
Les modalités de traitement et de protection des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible en ligne. Nous vous invitons à consulter ce document et à nous contacter pour toutes questions.
Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, EAM met tout en œuvre pour proposer des Services de qualité, répondant à un objectif de : présenter les missions, projets, actions et actualités portés par l’association Euro App Mobility, diffuser des ressources et informations utiles relatives à la mobilité, ainsi que de valoriser les initiatives, partenariats et dispositifs existants dans ce domaine.
EAM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur ; par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes d’opportunité, pertes de données, perte de chance, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre l’Utilisateur, survenant du fait ou en relation avec l’utilisation du site.
Dans les limites autorisées par la loi, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité d’EAM ne pourra en aucun cas être recherchée :
9.1 Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’utilisation du site. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues à l’article 1218 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
9.2 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si ladite stipulation s’avérait constituer un élément déterminant de l’engagement de l’une et/ou l’autre des parties.
9.3. Non-renonciation
Le défaut pour l’une des parties de faire valoir un droit ou d’exercer une action ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette action.
En cas de mécontentement, de litige ou de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec EAM par courriel à l’adresse suivante : contact@euroappmobility.eu.
EAM s’emploie à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable à ce mécontentement ou ce litige.
A défaut, et si le litige persiste, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents français.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
